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d’avocats

Contentieux & arbitrage international

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Le département Contentieux & Arbitrage International du cabinet est réputé pour sa pratique des litiges complexes à forts enjeux impliquant des compétences techniques et financières pointues.

L’équipe intervient pour le compte de fonds d’investissement, d‘entreprises cotées ou non, d’institutions financières et d’entités publiques. Elle défend les clients devant les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux, en France comme à l’international.

Le département Contentieux & Arbitrage International est composée d’associés, de counsels et de collaborateurs chevronnés tous titulaires de formations juridiques d’excellence en droit des affaires et de solides expériences professionnelles dans des cabinets ou des entreprises de premier plan.

Leur complémentarité et leur connaissance approfondie tant de la procédure judiciaire que des différents domaines du droit des affaires leur permettent de bâtir, dans l’intérêt et pour les besoins de leurs clients, des stratégies judiciaires innovantes, offensives ou dissuasives répondant toujours aux objectifs poursuivis sans jamais exclure une solution négociée.

L’équipe du département Contentieux & Arbitrage International est régulièrement distinguée dans les guides professionnels.

Domaines d'intervention

Résolution de conflits d’actionnaires, litiges liés aux acquisitions et restructurations ou à la gouvernance d’entreprises, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Litiges afférents au droit bancaire et financier, au droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle

Actions en responsabilité civile (follow-on actions- private enforcement)

Litiges afférents aux opérations de promotion immobilière et de construction, notamment les contrats de promotion immobilière (CPI), les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les marchés privés de travaux ; mise en œuvre des responsabilités et garanties légales et contractuelles des constructeurs et des assurances construction ; contentieux des transactions immobilières, notamment des promesses de vente, et des baux commerciaux ; expertises judiciaires, notamment dans le cadre de référés préventifs.

 

L’équipe du département Contentieux & Arbitrage International intervient régulièrement dans les secteurs d’activité suivants : Service Financiers, Luxe et Mode, Industrie, Technologies, Industrie, Energie, Agro-alimentaire, Media & Entertainment, Sport.

Arbitrage

L'équipe conduit des arbitrages nationaux et internationaux, sous l'égide des principales institutions arbitrales (CCI, LCIA, LMAA, CIRDI, AAA et Tribunal arbitral du sport) comme dans le cadre de procédures ad hoc régies par le règlement de la CNUDCI. Reconnue pour sa pratique des arbitrages complexes et stratégiques, elle accompagne ses clients à chaque étape de la procédure, de la constitution du tribunal arbitral jusqu'à l'exécution de la sentence.