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d’avocats

Droit du sport

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Conseillant régulièrement des organisateurs d'événements sportifs (y compris les instances dirigeantes, les ligues sportives, les comités d'organisation, les promoteurs, les clubs sportifs professionnels, les agences de marketing et autres intermédiaires), des joueurs et des entreprises de l'industrie du sport, l'équipe de droit du sport de J&A assiste ses clients dans le cadre de transactions, de litiges et d'arbitrages liés au sport.

Reconnue pour sa connaissance pointue de l’industrie du sport, Joffe & Associés dispose d’avocats francophones et anglophones et offre à ses clients des prestations et des capacités internationales.

Reconnue pour sa connaissance pointue de l'industrie du sport, notre cabinet offre à nos clients des prestations et des capacités internationales.

Nos expertises en sport

  • Appels d’offres et consultation
  • Contrats de droits médias
  • Gestion des litiges commerciaux
  • Structuration de nouvelles activités (en particulier les sociétés de droits d’image des joueurs)
  • Opérations de fusion et d’acquisition (acquisition/vente de clubs, de tournois ou d’autres sociétés de l’industrie du sport et au-delà)
  • Conseil corporate et droit des associations

Contrats de billetterie, de merchandising, de licence, de vente au détail, de naming, d’hospitalité, de NFT et autres contrats commerciaux

  • Fiscalité des particuliers, des sociétés et association (impatriation, déclaration IRPP, déclarations des plus-values, régime d’exonération ou de sursis)
  • Coordination fiscale internationale (retenues à la source, crédits d’impôt)
  • Appels d’offres et consultation
  • Contrat de sponsoring et équipementier
  • Ambush marketing
  • Recherches d’antériorités, dépôts et gestion de portefeuilles de marques et dessins et modèles
  • Procédures d’opposition, nullité et déchéance devant l’INPI et l’EUIPO
  • Licences de marques et de droits d’auteur
  • Actions en contrefaçon de marque et de droit d’auteur
  • Protection de l’e-réputation, contrats d’influence, droit à l’image
  • Protection des données personnelles
  • Charte informatique
  • Analyse d’impact
  • Registre des traitements de données

Litiges commerciaux devant les tribunaux judiciaires, administratifs et communautaires (violation du monopole et des réseaux de distribution, parasitisme, litige contractuel, billetterie, rupture des relations commerciales établies, piratage…)