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d’avocats

Droit fiscal

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Joffe & Associés accompagne dirigeants, professionnels, particuliers et entreprises en conseil stratégique et en gestion déclarative, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI. Le cabinet intervient dans la structuration et la transmission de patrimoines professionnels et privés (holdings, apports de titres, Pacte Dutreil, cessions), ainsi que dans l’optimisation de la fiscalité immobilière et internationale (expatriés/impatriés).

L’équipe assiste également ses clients à tous les stades du contrôle fiscal et du contentieux, jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, et les accompagne dans leurs demandes de rescrit.

En fiscalité des entreprises, le cabinet conseille TPE, PME, ETI et groupes internationaux dans la gestion de leurs enjeux fiscaux courants et complexes : structurations et restructurations, opérations de croissance externe, levées de fonds, management packages, TVA, prix de transfert, crédits d’impôt et implantation en France.

Nous intervenons dans tous les domaines de la fiscalité nationale ou internationale de nos clients, en conseil comme en contentieux.

Nos expertises en droit fiscal

J&A intervient tant en matière de conseil stratégique que de gestion déclarative, notamment en impôt sur le revenu et en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le cabinet accompagne la structuration et la réorganisation des groupes familiaux (création de holdings, apports de titres, opérations de restructuration), dans une logique d’optimisation fiscale et de pérennisation patrimoniale. L’équipe fiscale accompagne également les dirigeants et chefs d’entreprises en matière de fiscalité patrimoniale, dans toutes les problématiques fiscales liées à la détention, transmission (démembrement, Pacte Dutreil, etc.) ou cession de leurs entreprises ou participations (détermination du régime d’imposition le plus avantageux : abattements pour durée de détention, abattement fixe dirigeant, système du quotient, etc). Elle conseille ses clients dans la gestion de l’immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissements locatifs) ; professions libérales (constitution de SELARL, mise en place de SPFPL) ; artistes et sportifs (optimisation de l’imposition des revenus, constitution de sociétés de droit à l’image) ; expatriés et impatriés.

L’équipe droit fiscal accompagne les personnes physiques et morales à tous les stades du contrôle fiscal, de l’assistance lors des opérations sur place (en lien avec le cabinet comptable le cas échéant) à la rédaction des réponses aux propositions de rectification et aux recours précontentieux et contentieux. Le cabinet représente également ses clients devant les juridictions administratives et judiciaires et les assiste dans le cadre de demandes de rescrit fiscal.

Joffe & Associés accompagne des TPE/PME/ETI dans la gestion de leurs problématiques quotidiennes (gestion de leur charge fiscale, obligations déclaratives), la mise en place de leur stratégie fiscale et de leurs projets de restructuration et de croissance externe nationaux et internationaux, la gestion de leur immobilier, les levées de fonds, les audits dans le cadre de cession/acquisition, la mise en place de plans d’actionnariat salarié (BSPCE, actions gratuites, stock-options), leurs problématiques TVA, la sécurisation de leurs crédits d’impôts, la politique prix de transfert.

Le cabinet conseille également des entreprises étrangères dans la stratégie d’implantation en France, l’identification d’un établissement stable en France, l’analyse des conventions fiscales internationales, le traitement fiscal des prestations de services réalisées en France, des remontées de dividendes, intérêts et redevances de la France vers l’étranger, les conséquences fiscales en cas de mobilité en France de salariés de la société étrangère.