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d’avocats

Droit public des affaires

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L’équipe maîtrise toutes les dimensions du droit public des affaires et des secteurs régulés, lui permettant de conseiller aussi bien des opérateurs privés que des entreprises publiques, des collectivités territoriales (sous forme d’EPCI) et d’autres structures parapubliques dans le cadre de l’exercice de leurs prérogatives propres et de leurs relations contractuelles.

Intervenant principalement dans les secteurs des industries de réseau, l’équipe de droit public du cabinet présente des dominantes en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.

Les thèmes quotidiennement abordés relèvent quant à eux de la commande publique, de la domanialité publique, du financement des collectivités territoriales, de la règlementation d’urbanisme ou encore du droit des aides d’Etat.

Les interventions se font enfin aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Nous intervenons pour un certain nombre d’industries de réseau, avec une dominante en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.

Nos expertises en droit public des affaires

J&A intervient régulièrement auprès d’opérateurs privés, d’entreprises publiques nationales, d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ou d’autres structures publiques et parapubliques. Le cabinet apporte son assistance et son expertise à cette clientèle diversifiée, contribuant ainsi à la réussite de projets variés essentiellement dans le secteur des industries de réseaux.

Joffe & Associés accompagne les grands opérateurs de transports, d’énergie et de télécoms dans leurs projets industriels et la mise en œuvre des réformes institutionnelles successives (dont celles d’ouverture à la concurrence des domaines encore monopolistiques). Cette expertise s’étend à la maîtrise des enjeux règlementaires, concurrentiels, contractuels et financiers, avec une attention particulière portée sur le conventionnement des activités de service public (marchés, DSP, montages complexes).

Les secteurs d’activité se concentrent sur les transports urbains et interurbains, les services ferroviaires, les infrastructures aéroportuaires et les réseaux d’énergie (chaleur et froid) ainsi que le développement des réseaux télécoms (dont le décommissionnement du cuivre). Cette spécialisation permet d’offrir des conseils adaptés, garantissant aux clients une compréhension approfondie des enjeux propres à leur secteur d’activité sur le plan aussi bien technique que juridique.

Les interventions s’effectuent tant en conseil qu’en contentieux et traitent des thèmes essentiels de la commande publique, du financement des infrastructures à vocation publique, du volet concurrentiel de l’ouverture des quelques monopoles restant, du droit des aides d’Etat, de celui de l’urbanisme ou encore de la domanialité publique.