Droit social
RetourL’équipe de droit social de J&A intervient dans tous les domaines du droit du travail, en conseil et en contentieux, notamment en matière de relations individuelles de travail, relations avec les institutions représentatives du personnel, négociations collectives, réorganisations, santé et sécurité au travail, rémunérations et avantages sociaux, épargne et actionnariat salarial, sécurité sociale, mobilité internationale et droit pénal du travail.
Les exigences du cabinet en termes de qualité, de communication, d’écoute et de réactivité lui permettent de se placer au plus proche des préoccupations à la fois stratégiques et de gestion courante des ressources humaines de ses clients.
J&A propose régulièrement des formations à ses clients, en adéquation avec la démarche pédagogique et préventive que le cabinet préconise.
Nos exigences en termes de qualité, de communication, d’écoute et de réactivité nous permettent de nous placer au plus proche des préoccupations à la fois stratégiques et de gestion courante des ressources humaines de nos clients.
Nos expertises en droit social
J&A intervient dans la gestion des relations individuelles de travail de l’embauche avec la rédaction de contrats de travail, la négociation de packages de rémunération, l’insertion de clauses spécifiques, le suivi de l’ exécution du contrat (durée du travail, modification du contrat, formation) et la rupture (licenciement, démission, retraite, rupture conventionnelle).
Joffe & Associés conseille ses clients dans la mise en place d’institutions représentatives du personnel dans toutes tailles d’entreprise, UES ou groupes, et assistance dans le cadre des relations sociales avec CSE et syndicats. Il assiste également ceux-ci dans le cadre de réorganisations (acquisitions, transferts d’entreprises ou de salariés, réductions d’effectifs au travers de dispositifs ou accords de GEPP, RCC, PDV ou PSE). J&A conseille également ses clients dans les questions de négociations collectives, ou de conseils stratégiques pour maintenir des relations de travail équilibrées et constructives.
J&A conseille ses clients sur la mobilité internationale des employés (intra ou extra-communautaire). Le cabinet intervient également sur des questions de structuration de politiques de détachement ou d’expatriation conformes aux lois locales et conventions internationales, ou sur des questions d’introduction de salariés étrangers en France.
Le cabinet réalise des audits en droit social et des pratiques RH pour identifier les risques potentiels et y remédier (opérations de fusion-acquisition, levées de fonds, LBO ou mise en conformité). J&A intervient sur des sujets de politique de prévention des risques professionnels (SST, RPS, risques spécifiques, DUERP, plans de prévention) et de remédiation. J&A conseille ses clients dans le cadre de situations d’AT/MP (déclaration, contestation, risque pénal associé) et en cas de contrôle de l’inspection du travail.
L’équipe droit social du cabinet intervient dans le cadre de questions d’assujettissement et d’optimisation des politiques de sécurité sociale. Les avocats du cabinet assistent également leurs clients en cas de contrôles ou redressements Urssaf.
Joffe & Associés représente ses clients devant les Conseils de prud’hommes, Tribunaux Judiciaires et Cours d’Appel pour tous les litiges de droit social individuels (conflits liés à l’exécution ou à la rupture des contrats de travail), collectifs (contentieux électoral, contentieux collectifs liés à la négociation d’accords collectifs, les relations avec les CSE, le recours aux expertises) et de droit de la sécurité sociale (redressements, AT/MP). Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de contentieux de droit pénal du travail.