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d’avocats

Services financiers – Gestion d’Actifs

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L'équipe conseille ses clients qui exercent leurs activités dans le secteur des services financiers : gestionnaires d'actifs, investisseurs institutionnels, entreprises d'investissement, intermédiaires, distributeurs et prestataires du secteur, français et étranger. Elle intervient particulièrement auprès de ces clients sur la création et la structuration de fonds d'investissement alternatifs et les accompagne à toutes les étapes de la vie de ces fonds. Elle intervient sur des fonds réglementés ou non, ouverts ou fermés, français ou étrangers, établis en France, en Europe ou off-shore.

L’équipe conseille ses clients sur l’ensemble des aspects de la réglementation financière.

Elle travaille en étroite collaboration avec les équipes Droit fiscal et Corporate / Private Equity du cabinet, et s’appuie sur un réseau de correspondants intervenant dans le secteur des services financiers et de la gestion d’actifs.

L'équipe accompagne ses clients à toutes les étapes de la vie de leurs fonds d'investissement.

Domaines d'intervention

Création d’entreprises d’investissement et autres entités financières, réglementation de leurs activités en France et en Europe, distribution de leurs produits. Avec les équipes Droit fiscal et Corporate / Private Equity : restructurations, prises de participation et cessions de ces entités.

Création, structuration et documentation de fonds d’investissement alternatifs institutionnels et grand public : private equity, infrastructures, mezzanine, dette et biens divers ; fonds immobiliers ; hedge funds ; OPCVM français et européens.

 

Opérations primaires : négociation de la documentation et des side letters, conseil juridique et fiscal, mise en place éventuelle de véhicules de co-investissement. Opérations secondaires, portant sur des participations dans des fonds ou directement sur des portefeuilles d’actifs : négociation des lettres d’intention et des accords de cession, mise en place de véhicules ad hoc de reprise. Opérations de M&A liées au secteur.

Représentation des gestionnaires de fonds français et internationaux devant les autorités de régulation étrangères, sur la commercialisation de leurs produits, les aspects fiscaux de leurs investissements et la réglementation applicable sur ces marchés.

Contacts réguliers avec l’AMF, l’ACPR et les autres autorités de régulation financière françaises et européennes, sur des questions réglementaires comme dans le cadre de procédures relatives à la gestion d’actifs. Lobbying. Représentation des clients dans les dossiers précontentieux et contentieux liés à la réglementation financière, devant les instances judiciaires ou disciplinaires.

Regular dealings with the AMF, the ACPR (France’s financial markets and prudential supervision authorities) and other French and European financial regulators, both on regulatory matters and in proceedings relating to asset management. 

Representing clients in pre-litigation and litigation matters relating to financial regulation, before the courts and disciplinary bodies.

Exergue : L'équipe accompagne ses clients du secteur des services financiers sur les aspects règlementaires de leurs activités et sur la création et la structuration de fonds d'investissement alternatifs.